Je possède une maîtrise complète des principes fondamentaux du droit civil, qui constituent l’ossature du droit français. Cette expertise constitue un atout essentiel pour la conduite de projets nécessitant rigueur, sécurité juridique et compréhension fine des enjeux humains et économiques.
Le droit civil est au cœur de nombreuses problématiques liées à la propriété, aux obligations, à la famille, aux contrats ou à la responsabilité : autant de domaines que je maîtrise tant sur le plan théorique que dans leurs implications concrètes pour les particuliers, les professionnels ou les investisseurs.
Compétences clés en droit civil :
Droit des contrats : rédaction, interprétation et sécurisation juridique des conventions (vente, prêt, bail, mandat, contrat d’entreprise…), application des règles issues de la réforme de 2016 et de la jurisprudence récente.
Droit des obligations : gestion des problématiques de responsabilité contractuelle et délictuelle, mise en demeure, exécution forcée, clause pénale, résolution des contrats, préjudice réparable.
Droit des biens : propriété, possession, usufruit, servitudes, indivision, copropriété, bornage, accession ; sécurisation des opérations immobilières par une connaissance approfondie du régime des biens.
Droit de la famille et des successions : régimes matrimoniaux, PACS, successions, donations, testaments, partage et gestion des indivisions successorales, avec un accent particulier sur les enjeux patrimoniaux.
Capacité et protection juridique des personnes : tutelle, curatelle, mandat de protection future, assistance dans les démarches liées à la vulnérabilité juridique.
Orientation professionnelle et entrepreneuriale :
Je mobilise ces compétences juridiques avec une double ambition :
Accompagner juridiquement des projets de vie, de transmission ou d’investissement, en assurant leur conformité et leur efficacité patrimoniale (immobilier, structuration d’une entreprise familiale, gestion de biens indivis, anticipation successorale, etc.).
Structurer juridiquement des projets d’envergure, tels que des exploitations agricoles ou foncières (ex. : exploitation d’une ressource naturelle), des projets de développement territorial ou des investissements immobiliers durables, en intégrant une réflexion globale sur la propriété, les contrats, la responsabilité et la gestion des risques.
Méthodologie et valeurs ajoutées :
Analyse rigoureuse et approche pragmatique, orientée vers la sécurisation des actes et la prévention des contentieux ;
Capacité de vulgarisation juridique, précieuse pour accompagner des clients non juristes dans leurs démarches ;
Réflexion transversale : intégration du droit civil dans des logiques de droit des affaires, droit immobilier, fiscalité ou droit rural ;
Actualisation permanente des connaissances : suivi doctrinal, veille jurisprudentielle et mise à jour des réformes (notamment sur les obligations, les sûretés et les successions)