Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet du cabinet d’avocat Pierre Moreau des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Maître Pierre Moreau
Avocat au Barreau de Toulon
2 rue Bertholet
83000 Toulon
Email : avocat@pierre-moreau.fr
2. Données personnelles collectées
Le cabinet est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données relatives à la vie professionnelle (le cas échéant) ;
- Informations communiquées volontairement par l’utilisateur via les formulaires de contact ou par courriel ;
- Données nécessaires à la gestion des dossiers clients et au respect des obligations légales et déontologiques de l’avocat.
Le cabinet ne collecte aucune donnée personnelle sensible sans base légale appropriée.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et d’information ;
- Assurer la gestion des rendez-vous et des dossiers clients ;
- Fournir des prestations juridiques et assurer le suivi des dossiers ;
- Respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession d’avocat ;
- Assurer la sécurité du site internet et prévenir toute utilisation frauduleuse.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
- Le consentement de la personne concernée ;
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect d’obligations légales ;
- L’intérêt légitime du cabinet, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement au cabinet d’avocat Pierre Moreau.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire, aux auxiliaires de justice, autorités judiciaires ou administratives, et prestataires techniques soumis à une obligation de confidentialité, lorsque la loi l’exige ou pour les besoins du traitement des dossiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales et déontologiques applicables aux avocats.
À titre indicatif :
- Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données des clients : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale ;
- Données comptables : 10 ans.
7. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante :
avocat@pierre-moreau.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si la personne concernée estime, après avoir contacté le cabinet, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.